Politique de protection des données

Nous appliquons une politique de gestion de vos données personnelles qui respecte la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ou RGPD). 

La présente politique de protection présente nos engagements concernant vos données personnelles collectées sur le site dédié à l’exposition Napoléon www.expo-napoleon.fr (ci-après « le Site »)

Elle est destinée à vous informer sur :

  • les données que nous collectons
  • les raisons pour lesquelles nous en avons besoin
  • la manière dont nous traitons vos données personnelles
  • les droits dont vous disposez en la matière et comment les exercer

Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment pour tenir compte de toute évolution réglementaire, éditoriale ou technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

Définitions :

« nous », et « nos » s’entendent comme ou se rattachent au responsable de traitement (pour plus de détails, se référer à la partie – Qui est responsable de traitement ?).

TRAITEMENT DES DONNÉES

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Sont co-responsables des traitements réalisés à partir des données collectées sur le Site les entités suivantes : 

L’Établissement Public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (Rmn-GP), établissement public industriel et commercial, enregistré au RCS de Paris sous le numéro B 692 041 585 et dont le siège social est situé 254-256, rue de Bercy, 75577 PARIS cedex 12, France.

RERE MUSIC, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 326 102 555, dont le siège social est situé au 22, rue Pétrelle – 75009 Paris

L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE (EPPGHV), inscrit au RCS de Paris sous le numéro B 391 406 956 (Siret n° 391 406 956 00014, TVA intracommunautaire FR 87 391 406 956 00014, code APE 9001 Z), dont le siège social est situé 211 avenue Jean Jaurès 75935 Paris cedex 19

COLLECTE DES DONNÉES

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement. 

Nous collectons vos données personnelles de trois manières :

  • Les données que vous nous communiquez directement

Vous pouvez être amenés à nous communiquer directement vos données lorsque vous entrez en contact avec nous pour une demande d’information au moyen du formulaire contact en ligne du Site.

Dans ce cadre, les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse e-mail et éléments relatifs à la demande.

Nous veillons à ce que la collecte de ces données soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à nos activités. 

Toutes ces informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné. A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service. 

Et si vous nous communiquez les données personnelles d’un tiers, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

  • Les données que nous recueillons à votre sujet

Nous collectons automatiquement certaines de vos données lorsque vous naviguez sur le Site. Nous collectons dans ce cadre certaines données relatives à votre connexion et navigation (adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, système d’exploitation et type de navigateur que vous utilisez).

Ces données sont collectées par le biais de cookies placés sur le Site. Pour en savoir plus, consultez la rubrique gestion des cookies à la fin de cette politique.

FINALITÉS DES DONNÉES

POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES ?

La collecte et le traitement de vos données personnelles ne sont possibles que pour une finalité précise (telle que celles identifiées ci-dessous) dont vous avez connaissance au moment de la collecte et dont vous tirez un bénéfice identifié et tangible.

Nous nous engageons ainsi à ce que vos données soient collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes : 

  • Le traitement de vos demandes de renseignement sur l’exposition et sur les visites proposées. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime du Responsable de traitement à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes. 

Et/ou

  • Défendre nos intérêts. La base légale dans ce cadre est notre intérêt légitime à conserver vos données à des fins de preuve.  

Et/ou

  • L’amélioration du Site

Dans ce cadre, la base légale des traitements est notre intérêt légitime à améliorer en permanence le Site et les services fournis et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

 

Vos données sont destinées uniquement au responsable de traitement (se référer à la partie Qui est responsable de traitement ? pour plus de détails) et ne sont accessibles que par nos collaborateurs habilités à les gérer, en fonction des finalités de la collecte.

 

Par exception, elles peuvent être transmises à : 

  • nos prestataires notamment pour des services informatiques (services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires agissent sur instruction du Responsable de traitement et les modalités d’intervention et d’accès aux données sont strictement encadrées par un contrat.
  • des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale ou afin de garantir nos droits (autorités et tribunaux etc.)

TEMPS DE CONSERVATION DES DONNÉES

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les délais de conservation de vos données sont définis par nos soins au regard des contraintes opérationnelles et légales. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, vos données sont supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c.à.d. modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne. 

  • Données collectées au moyen du formulaire de contact

Les données collectées dans le cadre d’une demande effectuée au moyen du formulaire de contact sont conservées le temps de vous répondre puis archivées avec un accès restreint et conservées durant une durée supplémentaire aux fins de faire valoir et défendre nos droits. A l’issue de ce délai additionnel, vos données personnelles sont supprimées.

  • Données collectées via les cookies de mesure d’audience du Site

Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois à compter de leur dépôt. Passé ce délai, elles sont supprimées.

SÉCURITÉ DES DONNÉES  

LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES  

Vos données personnelles sont stockées dans des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne, soit en interne sur nos serveurs sécurisés, soit en externe par un prestataire dûment choisi.

En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre les procédures de sécurité et de confidentialité nécessaires pour prévenir tout risque d’accès frauduleux, de vol, de détérioration ou de perte accidentelle de vos données. 

Lorsqu’un prestataire intervient dans le traitement de données personnelles, nous accordons une importance capitale aux mesures techniques et organisationnelles qu’il s’engage à prendre pour préserver la sécurité et la confidentialité des données. Nous nous réservons aussi le droit de diligenter des audits auprès de nos prestataires.

VOS DROITS

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

  • Quels sont vos droits ?

 

Droit d’information

Vous avez le droit d’être informé(e) sur les raisons pour lesquelles nous collectons vos données, la manière dont nous les traitons, les droits dont vous disposez et comment les exercer.

 

Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander si nous possédons des données sur vous et d’en demander une copie dans un format compréhensible. Ce droit vous permet ainsi de contrôler l’exactitude des données et au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

 

Droit de rectification

Vous pouvez rectifier, actualiser ou compléter directement vos données en ligne sur votre compte. Vous pouvez par ailleurs nous demander d’actualiser ou de compléter les données personnelles que nous possédons.

 

Droit au retrait du consentement 

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement pour le placement des cookies analytiques et de mesure d’audience du Site et des cookies réseaux sociaux. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur l’icône cookie/le lien « gérer mes cookies » présent(e) en bas de chaque page du Site (Pour en savoir plus consultez la rubrique gestion des cookies ).

 

Droit d’opposition

Lorsque nous collectons vos données sur la base de notre intérêt légitime, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à ce que vos données soient diffusées, transmises ou conservées et à ce que nous utilisions vos données pour une finalité précise.

 

Droit à la limitation du traitement

Si vous contestez l’exactitude des données collectées ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, vous pouvez nous demander, lors de votre demande de rectification ou d’opposition, de geler l’utilisation de vos données le temps de l‘examen de votre demande. 

 

Droit à l’effacement de vos données (droit à l’oubli)

Vous avez le droit à tout moment d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle nous les avons initialement collectées ou traitées
  • vous avez retiré votre consentement à l’utilisation de vos données
  • vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Nous pouvons refuser l’effacement de vos données lorsqu’elles sont nécessaires :

  • au respect de nos obligations légales
  • à la constatation, l’exercice ou de la défense de droits en justice 
  • à des fins de recherche scientifique ou historique ou statistiques dans l’intérêt public

 

Droit de communiquer des directives post-mortem

Vous pouvez à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

 

  • Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) de la Rmn-GP par e-mail à l’adresse suivante : dpo@rmngp.fr ou par courrier aux coordonnées suivantes : A l’attention du Délégué à la Protection des données, Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (Rmn-Grand Palais) – 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12.  

Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande et d’y répondre rapidement, nous vous remercions de nous préciser dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer (ex : suppression du compte, actualisation de vos données etc.) ainsi que vos noms, prénoms et email.

Les droits dont vous bénéficiez sont des droits de nature individuelle et ne peuvent par conséquent être exercés que par le titulaire des données ou son mandataire habilité. 

En cas de doute raisonnable sur votre identité et selon la nature de votre demande, nous sommes susceptibles de vous demander une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. La copie de votre pièce d’identité ne sera bien entendue destinée qu’aux personnes en charge du traitement de votre demande et conservée pendant la durée du traitement de votre demande.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause conforme à la loi.

 

Droit de réclamation

Dès lors que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

COOKIES

LA GESTION DES COOKIES

 

  • Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre Site internet. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

 

  • Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur le Site ?

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la règlementation ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » figurant en bas de chaque page du Site ou en configurant votre navigateur.

 

  • Quelles sont les données collectées à travers les cookies ?

Peuvent être collectées, via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné notamment :

Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet;

La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un site internet ;

L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au site internet;

Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.);

Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;

La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ;

Les possibles erreurs de téléchargement ;

La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;

Les caractéristiques des contenus consultés et partagés (nom de l’exposition, du site internet );

Des informations sur les achats effectués ou initiés (type de billet, de carte …).

 

  • Quelles sont les finalités des cookies déposés sur le Site?

Sur notre Site, nous pouvons déposer différents types de cookies pour plusieurs finalités :

les cookies nécessaires à la personnalisation et au fonctionnement du Site : ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et notamment d’enregistrer des informations entre deux consultations du Site sur un même appareil, d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion de session ou encore des éléments de personnalisation de l’interface (choix de la langue ou présentation). Ces Cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site : sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement. Ils ne requièrent pas votre consentement préalable et ne peuvent donc pas être désactivés. 

les cookies analytiques, de statistique ou de mesure d’audience des Sites : ils nous permettent de connaître l’utilisation et les performances d’audience du Site et d’en améliorer le fonctionnement pour nos visiteurs ; par exemple, établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos Sites (rubriques et contenus visités, parcours), afin d’en améliorer l’intérêt et l’ergonomie.

les cookies des réseaux sociaux : le Site s’appuie sur certains services proposés par les sociétés éditrices de réseaux sociaux. Il s’agit des vidéos diffusées sur le site (youtube)

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par ce réseau social pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

 

Liste de nos partenaires :

– Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

 

  • Quelle est la durée de conservation des cookies déposés ? 

 

Les Cookies déposés ainsi que les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 6 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l’expiration de ce délai, votre consentement est à nouveau requis et la bannière cookie s’affiche lors de votre nouvelle visite sur le Site. 

 

  • Comment gérer le consentement au dépôt des cookies ?

 

Le dépôt des cookies à des fins de mesure d’audience nécessite votre consentement préalable. Ce consentement vous est demandé au moyen du bandeau qui s’affiche lors de votre première navigation sur le Site. Vous pouvez choisir d’accepter le dépôt des cookies ou les refuser. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page « Gestion des cookies » présente en bas de chaque page du Site ou en configurant votre navigateur.

 

  • Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

 

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les Sites web mentionnés ci-dessous:

 

Sur Internet explorer

Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

 

Sur Microsoft Edge : 

Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies

 

Sur Mozilla Firefox

Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options »; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :

https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies

 

Sur Safari Mac/Iphone/Ipad

Choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité »; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :

https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

ou 

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

 

Sur Google Chrome

Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options »; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

Sur iOs

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

 

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198